Les suivis post-installation

Le contexte
La construction et l’exploitation des parcs éoliens peuvent avoir une incidence sur les oiseaux et les chiroptères, et sur leurs habitats. Les principaux impacts potentiels identifiés pour ces espèces sont l’altération des habitats, le dérangement et la mortalité par collision avec les pales en mouvement ou par barotraumatisme (recensement des chiffres de mortalité à l’échelle européenne par T. Dürr). Conformément à la réglementation, l’exploitant d’un parc doit s’assurer que la construction et l’exploitation de son parc ne dégradent pas l’état de conservation des populations de ces espèces, à toutes les étapes de la vie du projet :

• • Avant l’autorisation, en réalisant une étude d’impact qui permette d’évaluer les impacts du projet et de définir des mesures adaptées ;
  • Pendant la construction ;
  • Pendant l’exploitation de l’installation, en réalisant des suivis environnementaux réguliers, conformément au présent protocole et aux dispositions prévues par arrêté préfectoral le cas échéant ;

 

 
En effet, l’article 12 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE et le point 3.7 de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à déclaration disposent que :

« Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs. Lorsqu’un protocole de suivi environnemental est reconnu par le ministre chargé des installations classées, le suivi mis en place par l’exploitant est conforme à ce protocole. Ce suivi est tenu à disposition de l’inspection des installations classées ».

 
Les objectifs
Les trois principaux objectifs du suivi environnemental sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissant et conditionnent donc le dimensionnement du protocole :
 
1. Juger du niveau d’impact généré par le parc éolien suivi sur la faune volante en prenant en compte les éventuelles mesures prescrites, pour être en mesure, le cas échéant, d’apporter une réponse corrective proportionnée et efficace pour annuler ou réduire l’impact. Cet objectif prioritaire implique de détecter précisément et identifier les éventuels cadavres d’oiseaux et de chauves-souris tués par les éoliennes, caractériser la typologie de la mortalité (périodes, espèces, éoliennes concernées…), comprendre l’influence des facteurs environnementaux (climatiques, biogéographiques…). Il s’agit de l’approche qualitative de la mortalité nécessaire pour juger de l’efficacité des mesures en place et de la nécessité de les adapter ou de les compléter.
 
2. Calculer les mortalités estimées générées par chaque parc éolien pour permettre des comparaisons objectives d’une année à l’autre ou entre parcs. Seule une estimation standardisée de la mortalité, via l’utilisation de formules de calcul internationales, permet d’estimer un taux de mortalité comparable entre parcs éoliens. Il s’agit d’une approche quantitative de la mortalité qui permet de replacer le niveau d’impact sur un référentiel large.
 
3. Construire et alimenter en temps réel une base de données nationale pour une vision globale et continue de l’impact du parc éolien français sur la biodiversité. Elle représentera le fondement indispensable à l’analyse et à la valorisation des résultats de suivis menés dans le cadre d’une étude nationale organisée par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN). Il sera en effet nécessaire d’agréger les données au niveau le plus large possible pour obtenir la puissance statistique nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux deux paragraphes précédents.
 
 
Source : Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres – Révision 2018