Les études d’incidence

L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception d’un projet. Elle s’applique dès lors que le projet d’aménagement ou d’infrastructure se localise dans ou à proximité d’une zone désignée site Natura 2000. Cette phase a pour objectif la définition de l’état de conservation initial des habitats naturels et des espèces de la zone concernée et l’étude de la potentialité que le projet ait ou non une incidence significative sur les composantes biologiques du site Natura 2000.

Le rapport d’étude d’incidence fait la synthèse des 6 points suivants :

1 – Description du projet et de sa situation détaillée par rapport au site Natura 2000.

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2 – Analyse de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site concerné a été désigné et des objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis conformément à l’article R. 214-23

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3 – Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

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4 -Proposition de mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation en réponse aux incidences potentielles portées sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pendant la phase chantier et la phase d’exploitation et estimation des dépenses correspondantes.

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5 – Conclusion sur l’atteinte portée par le projet à l’intégrité du site Natura 2000.

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6 – Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les incidences du projet sur le site Natura 2000 et des difficultés éventuelles de nature technique et scientifiques rencontrées pour établir cette évaluation.

Cette évaluation répond aux articles 6-3 et 6-4 de la Directive 92/43/CEE « Habitats, faune, flore » transposée en droit français (articles R 214-32 à R 214-39 du code de l’environnement).