Les études d’impact sur l’environnement et les Dossiers de demande d’autorisation environnementale (ICPE)

 
ENVOL Environnement accompagne les aménageurs et les développeurs de projets pour réaliser les études et dossiers réglementaires nécessaires pour l’obtention des autorisations administratives au titre du code de l’environnement pour des projets de nature diverses (éolien, photovoltaïque …).
Sur la base d’un diagnostic de terrain et d’une analyse de projets, ENVOL Environnement propose d’élaborer :
 
Les dossiers de demande d’autorisation environnementale

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Un projet donne dorénavant lieu à un unique dossier et à une unique autorisation environnementale incluant l’ensemble des prescriptions des législations intégrées. Cela permet notamment une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet, tout en maintenant un haut niveau d’exigence de protection de l’environnement.
ENVOL Environnement assemble et rédige en interne toutes les pièces constituant le dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets ICPE relevant du régime d’autorisation, à savoir :

    • L’étude d’impact de l’installation sur son environnement ;
    • L’étude qui, d’une part, expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, et d’autre part, justifie les mesures propres à en réduire la probabilité d’occurrence et les effets ;
    • Les résumés techniques de l’étude d’impact et de l’étude des dangers ;
    • Le volet administratif (notamment les capacités techniques et financières dont l’exploitant disposera à la mise en service de l’installation) et les plans réglementaires.

Les missions, tout en alliant rigueur scientifique et clarté, sont réalisées selon le cadre réglementaire proposé par :

    • Le guide actualisé de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (MEEDDM) et est conforme aux spécifications du Décret du 29 décembre 2011 relatives à la réforme des études d’impact.
    • Le guide technique de l’INERIS relatif à la conduite de l’étude de dangers et maîtrise des risques technologiques dans le cadre des parcs éoliens (Version de mai 2012).

Les études d’impact environnemental

Selon l’article L. 122-1, I du code de l’environnement : « les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé  » étude d’impact « … ».

L’équipe d’ENVOL Environnement aide les maîtres d’ouvrage à concevoir leurs projets en cohérence avec les sensibilités environnementales. Toutes nos études sont rédigées en interne. Nous nous appuyons sur des bureaux d’études d’expertise pour les volets acoustiques et paysagers.
 
L’étude d’impact se compose des phases suivantes :

  1. Présentation de l’étude d’impact

  2. Présentation des acteurs du projet, localisation et présentation du site, description du contexte politique et réglementaire.

  3. Analyse du « scénario de référence »

  4. Délimitation des aires d’étude, analyse et synthèse de l’état initial du site et de son environnement portant sur le milieu physique, le milieu humain, le milieu paysager et le milieu naturel,analyse des projets à effets cumulatifs.

  5. Justificatifs techniques et environnementaux du projet

  6. Description des raisons du choix du site par le maître d’ouvrage, réflexion autour des scenarios d’implantation, description des raisons pour lesquelles la variante d’implantation choisie a été retenue.

  7. Description du projet retenu

  8. Présentation générale du projet, description des phases de travaux, d’exploitation, de maintenance et de démantèlement.

  9. Evaluation des impacts du projet sur l’environnement

  10. Appréciation des effets négatifs ou positifs, directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement. Le niveau d’impact tiendra compte des enjeux associés à chaque thème étudié dans l’état initial (milieu physique, humain, naturel et la santé) et des effets pressentis du projet sur les ordres considérés. Evaluation des impacts cumulés avec d’autres projets.

  11. Propositions de mesures de réduction et compensatoires

  12. Propositions de mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, estimation des dépenses correspondantes à ces mesures, évaluation des impacts résiduels du projet, eu égards aux effets attendus par les mesures.

  13. Analyse des limites méthodologiques et des difficultés rencontrées

  14. Rédaction du résumé non technique de l’étude d’impact

 
Nos études d’impact répondent aux exigences réglementaires tout en alliant rigueur scientifique et clarté. Les enjeux et les impacts écologiques éventuels du site concerné par le projet seront évalués et cartographiés.
 
Le rapport d’étude d’impacts fait la synthèse des points suivants :

1 – REALISATION DU CADRAGE PREALABLE A L’ETUDE D’IMPACT.

 
-> Considération des contraintes écologiques et réglementaires majeures
-> Recueil préliminaire d’informations : recherches bibliographiques et documentaires

2 – ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

 
-> Définition de l’aire d’étude
-> Réalisation des inventaires de terrain
-> Synthèse et analyse des résultats de terrain
-> Définition des enjeux et des sensibilités

3 – ANALYSE DE L’IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

 
-> Appréciation des impacts directs, indirects, temporaires et permanents
-> Evaluation des impacts cumulatifs avec d’autres projets

4 – PROPOSITIONS DE MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATOIRES

 
-> Propositions de mesures de suppression, de réduction et de compensation
-> Evaluation de l’impact après application des mesures